{"id":4705,"date":"2019-12-17T17:22:08","date_gmt":"2019-12-17T16:22:08","guid":{"rendered":"https:\/\/clever.care\/declaration-de-protection-des-donnees\/"},"modified":"2024-08-13T09:23:29","modified_gmt":"2024-08-13T07:23:29","slug":"declaration-de-protection-des-donnees","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clever.care\/fr\/declaration-de-protection-des-donnees\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Version Septembre 2019<\/p>\n

D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es selon la RGPD<\/span><\/h1>\n

Aper\u00e7u<\/strong><\/p>\n

A. Nom et adresse du responsable
<\/span>B. Nom et adresse du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es
<\/span>C. Informations g\u00e9n\u00e9rales sur le traitement des donn\u00e9es
<\/span>D. Utilisation de cookies
<\/span>E. Formulaire de contact et contact par e-mail
<\/span>F. Analyse Web par Google Analytics
<\/span>G. Droits de la personne concern\u00e9e <\/span> <\/span><\/p>\n

<\/a>A. Nom et adresse du responsable<\/span><\/h1>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es est le responsable au sens du r\u00e8glement de base sur la protection des donn\u00e9es et d’autres lois nationales sur la protection des donn\u00e9es des \u00c9tats membres <\/span>ainsi que d’autres dispositions de la loi sur la protection des donn\u00e9es :<\/span><\/p>\n

Clever.Care AG<\/strong>
Dornacherstrasse 10
4053 B\u00e2le
Suisse<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +41 61 272 20 00
Courriel : datenschutz@clever.care
Site Web : www.clever.care<\/p>\n

<\/a>B. Nom et adresse du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/span><\/h1>\n

Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es du responsable est nomm\u00e9 d\u00e8s que celui-ci compte plus de 10 employ\u00e9s.<\/span><\/p>\n

<\/a>C. Informations g\u00e9n\u00e9rales sur le traitement des donn\u00e9es<\/span><\/h1>\n

I. Champ d’application du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/h2>\n

Nous ne traitons les donn\u00e9es personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure n\u00e9cessaire pour assurer le bon fonctionnement de notre site web ainsi que de nos contenus et services. Le traitement des donn\u00e9es personnelles de nos utilisateurs n’a lieu r\u00e9guli\u00e8rement qu’apr\u00e8s accord de l’utilisateur. Une exception s’applique dans les cas o\u00f9 il n’est pas possible d’obtenir un consentement pr\u00e9alable pour des raisons r\u00e9elles et o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es est autoris\u00e9 par des dispositions l\u00e9gales. <\/span><\/p>\n

II. Base juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/span><\/h2>\n

Dans la mesure o\u00f9 nous obtenons le consentement de la personne concern\u00e9e pour le traitement de ses donn\u00e9es personnelles, l’art. 6 al. 1 let. 1 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l’UE sert de base juridique.<\/span><\/p>\n

Au traitement des donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie l’art. 6 al. 1 let. b RGPD sert de base juridique. Il en va de m\u00eame pour les traitements n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9contractuelles.<\/span><\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour remplir une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle notre soci\u00e9t\u00e9 est soumise, l’art. 6 al. 1 let. c RGPD sert de base juridique.<\/span><\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique n\u00e9cessitent le traitement de donn\u00e9es personnelles l’art. 6 al. 1 let. d RGPD sert de base juridique.<\/span><\/p>\n

Si le traitement est n\u00e9cessaire pour sauvegarder un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre soci\u00e9t\u00e9 ou d’un tiers et si les int\u00e9r\u00eats, les droits fondamentaux et les libert\u00e9s fondamentales de la personne concern\u00e9e ne l’emportent pas sur le premier int\u00e9r\u00eat, l’art. 6 al. 1 lit. f RGPD sert de base juridique au traitement. <\/span><\/p>\n

III. La p\u00e9riode d’effacement et de conservation des donn\u00e9es<\/span><\/h2>\n

Les donn\u00e9es personnelles de la personne concern\u00e9e seront effac\u00e9es ou bloqu\u00e9es d\u00e8s que la finalit\u00e9 de la conservation ne s’appliquera plus. En outre, les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es si le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou national l’a pr\u00e9vu dans les r\u00e8glements, lois ou autres dispositions de l’Union auxquels la personne responsable est soumise. Les donn\u00e9es sont \u00e9galement bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es si une p\u00e9riode de conservation prescrite par les normes susmentionn\u00e9es expire, \u00e0 moins que cela ne soit n\u00e9cessaire pour la conservation ult\u00e9rieure des donn\u00e9es en vue de la conclusion ou de l’ex\u00e9cution d’un contrat.<\/span><\/p>\n

<\/a>D. Utilisation de cookies<\/span><\/h1>\n

a) Description et \u00e9tendue du traitement des donn\u00e9es<\/span><\/strong><\/p>\n

Notre site Web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont stock\u00e9s dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site Web, un cookie peut \u00eatre stock\u00e9 dans le syst\u00e8me d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une cha\u00eene de caract\u00e8res caract\u00e9ristiques qui permet d’identifier de mani\u00e8re unique le navigateur lors d’une nouvelle consultation du site. <\/span><\/p>\n

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